Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, BIOZEN, société de droit français immatriculée au RCS de Marseille , exploitée sous le nom commercial BIOZEN (ci-après « BIOZEN »), et d’autre part toute personne visitant et/ou effectuant un achat sur le site https://biozen-france.com/ (ci-après « le Site »), ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».
Toute visite ou tout achat sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
À titre liminaire, les termes ci-après auront la signification suivante.
Client : tout Utilisateur disposant d’un compte et/ou réalisant un achat d’un Produit via le Site.
Commande : processus par lequel le Client sélectionne des Produits, choisit les modalités de livraison et règle le prix.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.
Site : la page https://biozen-france.com/ et l’ensemble de ses pages afférentes.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les modalités de vente des Produits.
Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et par celles auxquelles il est fait référence.
Toute visite et/ou Commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
Les CGV sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute Commande.
Tout nouvel outil, fonctionnalité, Produit ou service ajouté postérieurement est régi par les CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR
La version applicable des CGV est la dernière version publiée sur le Site.
BIOZEN peut modifier les CGV à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. Lors de chaque Commande, le Client accepte la version alors en vigueur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la page https://biozen-france.com/cgv.
L’accès ou l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé par [nom de l’hébergeur] qui fournit la plateforme e-commerce permettant à BIOZEN de présenter et vendre ses Produits.
L’Utilisateur déclare avoir l’âge de la majorité dans son pays de résidence et, le cas échéant, avoir autorisé l’usage du Site par les mineurs dont il a la charge.
Les personnes morales doivent être représentées par un représentant légalement habilité.
L’Utilisateur s’interdit tout usage illégal ou non autorisé des services et Produits du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site (virus, vers, code malveillant, etc.).
BIOZEN peut interrompre ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BIOZEN se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou la vente de Produits à toute personne, à tout moment, pour tout motif légitime, ainsi que de limiter les ventes par région ou juridiction.
BIOZEN peut limiter les quantités de tout Produit ou service offert.
Descriptions et prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de BIOZEN.
BIOZEN peut retirer un Produit de la vente à tout moment.
Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix peuvent évoluer sans préavis (matières premières, logistique, etc.). BIOZEN ne saurait être responsable des conséquences de ces modifications.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la Commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’ajouter.
ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies visent à présenter fidèlement les Produits ; des variations (couleurs, rendu écran) peuvent exister.
BIOZEN ne garantit pas l’identité parfaite entre les photos et les Produits.
BIOZEN ne garantit pas que la qualité des Produits, services ou informations répondra aux attentes de l’Utilisateur ni la correction immédiate de toute erreur.
Le Site peut comporter des erreurs ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais/délais de livraison, disponibilités). BIOZEN se réserve le droit de corriger, mettre à jour ou annuler une Commande en cas d’information inexacte.
BIOZEN n’est pas tenue de mettre à jour les informations, sauf obligation légale.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de BIOZEN au titre du présent article, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Un accès à des outils/services de tiers peut être proposé, sans contrôle ni responsabilité de BIOZEN.
Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie.
Leur utilisation se fait aux risques de l’Utilisateur, lequel doit consulter les conditions des tiers.
BIOZEN décline toute responsabilité résultant de l’usage de ces outils/services tiers, sauf dispositions légales impératives.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, Produits ou services peuvent provenir de tiers.
Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers non affiliés à BIOZEN ; BIOZEN n’est pas responsable de leur contenu, produits ou services.
BIOZEN n’est pas responsable des dommages liés aux transactions effectuées avec ces sites tiers.
L’Utilisateur doit lire les politiques/pratiques des tiers avant toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS
Tout contenu, idée, suggestion ou proposition adressé à BIOZEN (en ligne, e-mail, courrier, commentaires) peut être utilisé, édité, copié, publié, distribué et traduit par BIOZEN, sans restriction ni contrepartie.
BIOZEN n’est tenue ni à confidentialité, ni à rémunération, ni à publication/réponse des commentaires reçus.
BIOZEN peut modérer ou supprimer tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux CGV.
L’Utilisateur publie des contenus respectueux et conformes aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper d’identité ni induire en erreur.
L’Utilisateur est seul responsable des commentaires qu’il publie.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de BIOZEN, disponible ici : https://biozen-france.com/politique-confidentialite.
BIOZEN applique la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE
Le Client s’engage à fournir des informations de Commande et de compte exactes, complètes et à jour.
Le Client tient à jour son adresse e-mail, ses moyens de paiement et leurs dates d’expiration. BIOZEN ne saurait être responsable en cas de défaillance liée à des informations obsolètes ou inexactes.
BIOZEN peut limiter ou interdire les Commandes paraissant provenir de revendeurs ou distributeurs.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Sont notamment interdites : toute activité illégale, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BIOZEN ou de tiers, la diffusion d’informations fausses, trompeuses ou diffamatoires, la collecte non autorisée de données personnelles, le spam, le hameçonnage, le détournement, le scraping, ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité.
ARTICLE 13 – COMMANDE
La navigation est libre. Pour commander, le Client ajoute les Produits au panier. La création de compte n’est pas obligatoire.
La prise en charge est confirmée par e-mail. La Commande est définitive après encaissement du paiement par BIOZEN.
Une Commande finalisée et en cours d’expédition ne peut être annulée.
[Option à adapter] À l’expédition, un numéro de suivi est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail du Client. À défaut de réception, le Client vérifie ses spams/filtres. La perte ou la mauvaise conservation du numéro de suivi n’engage pas BIOZEN.
BIOZEN expédie sous 3 à 5 jours ouvrés (indicatif). Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure ou d’évènement hors contrôle raisonnable de BIOZEN.
BIOZEN honore les Commandes dans la limite des stocks disponibles et peut refuser une Commande en cas de rupture de stock, de force majeure ou d’afflux exceptionnel de demandes.
BIOZEN peut limiter ou annuler les quantités par personne, foyer, carte bancaire et/ou adresse de facturation/livraison.
En cas de modification ou d’annulation, BIOZEN informe le Client par e-mail et/ou téléphone et/ou courrier.
ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR
Les frais de livraison TTC sont indiqués avant validation de la Commande.
Les frais dépendent du territoire de livraison.
BIOZEN recourt à des transporteurs tiers ; les délais affichés peuvent être impactés par ceux-ci sans responsabilité de BIOZEN.
[Option à adapter] Le suivi indiquant « livré » fait foi. En cas de contestation, le Client fournit rapidement toute preuve d’absence de livraison pour examen par le service client, qui pourra décider, à sa discrétion, d’un renvoi sans frais.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains Produits ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation (notamment biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, biens personnalisés, etc.).
Délai indicatif de livraison : 2 à 10 jours ouvrés après expédition.
Une forte demande ou une rupture momentanée peut rallonger l’envoi de 1 à 6 jours ouvrés.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES
La responsabilité de BIOZEN ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, à un tiers (même prévisible) ou à un cas de force majeure.
BIOZEN décline toute responsabilité pour dommages résultant notamment d’une interruption/ralentissement/faille de sécurité/erreur du Site.
Le Site, les Produits et services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans la mesure permise par la loi, BIOZEN et ses affiliés ne sont pas responsables des pertes de profits, revenus, données, des coûts de remplacement, ni des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Droit de rétractation : le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit, sauf exceptions légales. Les Produits doivent être non ouverts, non utilisés, complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Le Client notifie sa rétractation à BIOZEN à [adresse e-mail de contact] et retourne les Produits selon les instructions communiquées.
En cas de rétractation valide, BIOZEN rembourse les sommes reçues dans les 14 jours suivant réception des Produits retournés.
Tout Produit renvoyé endommagé, incomplet, utilisé, sali ou sans emballage/étiquettes d’origine ne donnera lieu à aucun remboursement.
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : BIOZEN livre un bien conforme au contrat. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement (art. L.217-8), sauf si le coût est manifestement disproportionné.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) : le Client peut agir pour les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage.
Les garanties sont exclues en cas d’usage non conforme, négligence, modification, personnalisation, mauvaise conservation, exposition à des substances incompatibles, ou restitution dans un état différent de la livraison.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
L’Utilisateur acceptera d’indemniser et de tenir BIOZEN quitte contre toute réclamation d’un tiers (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant d’une violation des présentes CGV ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation resteront en vigueur. L’Utilisateur peut résilier les CGV à tout moment en informant BIOZEN qu’il cesse d’utiliser le Site. En cas de manquement aux CGV, BIOZEN peut résilier sans préavis ; les sommes dues jusqu’à cette date resteront exigibles et l’accès au Site pourra être refusé.
ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION – INTERPRÉTATION
L’absence pour BIOZEN d’exercer un droit prévu dans les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute ambiguïté quant à l’interprétation des CGV sera interprétée selon le droit applicable.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) : [coordonnées du médiateur choisi].
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET COORDONNÉES
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question :
LGC
Nom de l’entreprise : ROYAL LGC LIMITED
Enregistrement : 79876969
📧 Email : royal.gdsvii@gmail.com
📞 Téléphone : +19295600470
Service client disponible 7 jours sur 7
